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Agrément

Avant son premier appel public à l'épargne, la société de gestion transmet un dossier à l'AMF afin d'obtenir son agrément.
L'AMF, l'autorité de tutelle des SCPI et des OPCI, peut ainsi vérifier que la société présente «des garanties suffisantes en ce qui concerne son organisation, ses moyens techniques et financiers, l'honorabilité et l'expérience de ses dirigeants».
L'agrément peut éventuellement être retiré par l'AMF quand celle-ci estime que les conditions ne sont plus remplies.

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