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Appel public à l'épargne

"Nous reprenons ici les termes de l'article L. 411-1 du Code monétaire et financier. «L'appel public à l'épargne est constitué par l'une des opérations suivantes : 1) l'admission d'un instrument financier aux négociations sur un marché réglementé ;
2) l'émission ou la cession d'instruments financiers dans le public en ayant recours soit à la publicité, soit au démarchage, soit à des établissements de crédit ou à des prestataires de services d'investissement.» "

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