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Arbitrage (ou cession d'actif)

"Il s'agit de la vente, à l'initiative de la société de gestion, d'un élément du patrimoine immobilier de la SCPI. On parle d'arbitrage car la société de gestion opère alors un choix s'agissant de l'immeuble cédé et e celui qu'elle va acquérir grâce au produit de cette cession. Le récent décret n°2003-74 du 28.01.03 (modifiant le décret n°71-524 du 1er juillet 1971) paru au JO du 29 janvier 2003 permet aux SCPI d'adapter leur patrimoine aux évolutions du marché. Les SCPI peuvent revendre chaque année jusqu'à 15 % de la valeur vénale de leur patrimoine immobilier (contre seulement 5 % auparavant). Si aucune cession n'a été réalisée au titre d'un exercice, ou au cours de deux exercices successifs, ce plafond de 15 % peut être cumulé sur trois exercices consécutifs pour atteindre jusqu'à 45 % au total. Précisons que pour céder un immeuble, la SCPI doit en être propriétaire depuis au moins 6 ans, de même les travaux d'agrandissement et de reconstruction doivent être achevés depuis au moins 6 ans.
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