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Nos MétiersNos ServicesRecouvrement internationalFinancement de procédures d'arbitrage international

Financement de procédures d'arbitrage international

L’activité de La Française AM International Claims Collection consiste également à proposer des solutions de prise en charge financière et technique des procédures d’arbitrage international.
Le coût de ces procédures représente souvent un montant significatif susceptible de dépasser 1 million d'€.
La Française AM International Claims Collection peut proposer à un fonds d’investissement spécialisé la prise en charge de ces coûts.

Cette prise en charge peut intervenir à tout moment :

  • au début d’une procédure d’arbitrage avant même le dépôt de la requête initiale,
  • en cours de procédure d’arbitrage
  • ou encore après le prononcé de la sentence en vue de son exécution.

Après accord sur la prise en charge du dossier, tous les frais et honoraires d’avocats et de procédure sont supportés à 100% par le fonds d'investissement en contrepartie d’un pourcentage négocié sur les résultats futurs de la procédure.
Le fonds assure alors la conduite de la procédure en liaison avec le client : pour cela il s’appuie sur l’expertise de La Française AM International Claims Collection (pilotage) et d’avocats spécialisés.

Les procédures visées sont les procédures d’arbitrage international mises en place par la Chambre de Commerce Internationale de Paris, la Banque Mondiale (CIRDI) ou d’autres Cours d’arbitrage telles que celles des Chambres de Commerce de Stockholm, de Londres ou de Singapour.

La Française AM International Claims Collection

La Française AM International Claims Collection
173 boulevard Haussmann
75008 PARIS

Tél. +33 1 44 56 10 00
Tel  : +33 1 44 56 42 44
Fax : +33 1 44 56 11 80

Email : contact-icc@lafrancaise-am.com

L'équipe dirigeante de La Française AM International Claims Collection

- Guy LEPAGE : Directeur Général
- Alain GREC : Directeur Général

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